Mentions Légales
La société HAPPY COMMUNITY est la société éditrice et exploitante du site www.hairdressers.community.
Elle a pour objet la promotion d’un regroupement de coiffeurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse www.hairdressers.community.
Elles sont conclues entre :
La SAS HAPPY COMMUNITY au capital de 1000€ / RCS PARIS : 834 263 634 / SIRET: 834 263 634 000 18 / TVA : FR 18 83 4263634,
représentée par Patrick Ahmed (tél. +33(0)649868292 /+33(0)649868292 – contact@hairdressers.community) en sa qualité de gérant (ci-après COMMUNITY), d’une part,
Et
Le client professionnel d’autre part
C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation du site d’e-commerce, COMMUNITY est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible sur la page mentions légales dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro (en cours).
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@hairdressers.community ou par courrier papier à l’adresse :
SAS HAPPY COMMUNITY – 84 rue de Charonne – 75011 Paris, en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Community ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles prévue dans l’offre choisie.
Community ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
DROIT APPLICABLE
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.